Un grave problème auquel faisaient face de nombreux pays européens en 2017 était la pollution par les plastiques.
En Europe, environ 26 millions de tonnes de déchets plastiques étaient générés chaque année, dont seulement 30 % étaient recyclés, ce qui entraînait un impact négatif important non seulement sur l’économie des pays, mais aussi sur la santé des personnes et l’environnement.
La Commission européenne, cherchant à résoudre ce problème, a présenté le 16 janvier 2018 une stratégie communautaire visant à réduire l’utilisation des plastiques et à promouvoir la transition vers une économie circulaire (réutilisation et recyclage des plastiques).
En juin 2019, le Parlement européen a adopté une directive sur les plastiques à usage unique, axée sur la réduction de leur impact sur l’environnement marin et la santé humaine. À la suite de cette directive, en juillet 2021, la vente de tout produit jetable fabriqué à partir de plastique (pailles, couverts, gobelets, etc.) a été interdite.
De plus, le 1er janvier 2021, l’Union européenne a introduit une nouvelle ressource propre liée aux plastiques comme source de revenus pour la période 2021-2027. Un système de contribution par lequel les États membres versent au budget de l’UE un montant fixé en fonction de l’utilisation des emballages plastiques non recyclés par chaque pays.
Le taux convenu est de 0,80 € par kilogramme de déchets d’emballages plastiques non recyclés, et le montant est calculé selon les données fournies à Eurostat par chaque État membre.
Tant que le pays respectait les objectifs de l’Union européenne, il avait toute liberté de mettre en place son propre système de taxe sur le plastique.
L’Espagne, ainsi que d’autres pays, a rejoint cette initiative en créant et en approuvant une taxe sur le plastique, non exempte de controverse, qui a été reportée année après année en raison des différentes priorités économiques de chaque territoire.
Pays de l’UE appliquant une taxe sur le plastique
FRANCE
L’absence d’accords politiques et la complexité administrative ont fait qu’à ce jour, la France n’a toujours pas envisagé de prendre une telle mesure, bien qu’en 2018, le ministère français de la Transition écologique ait eu l’intention d’instaurer une taxe par kilogramme de plastique non recyclé, une mesure qui n’a jamais été formalisée.
ITALIE
L’Italie a également approuvé une taxe sur le plastique dans le cadre de la loi budgétaire de 2020, avec un taux de 0,45 € par kilogramme de plastique non recyclé, identique à celui approuvé en Espagne en 2023.
Cependant, l’arrivée de la pandémie de Covid-19 a retardé l’entrée en vigueur de la taxe, afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur les entreprises face à la crise économique qui se profilait. La mesure, qui devait initialement s’appliquer à partir de janvier 2024 (0,45 € par kilo de plastique non recyclé), a de nouveau été reportée au 1er juillet 2026.
ESPAGNE
En Espagne, cela fait des années que l’on travaille sur cette taxe sur le plastique, dès 2018, avec l’introduction d’un décret royal obligeant à payer pour les sacs plastiques dans les magasins et commerces. Ensuite, le 1er janvier 2023, la taxe spéciale sur les emballages plastiques non réutilisables a été approuvée, et en 2024, cette taxe est toujours en vigueur avec un taux de 0,45 € par kilo de plastique non recyclé. L’objectif est clair : réduire la pollution plastique et encourager la réutilisation et le recyclage pour répondre à l’Agenda 2030 et aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
ALLEMAGNE
La loi réglementant la taxe sur le plastique, approuvée en mai 2023 et qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, a été reportée par l’Allemagne au 1er janvier 2025.
En outre, le taux à payer par kilo de plastique non recyclé n’est toujours pas connu. La taxe prévoit des montants différents selon le type de produit.
ROYAUME-UNI
Bien qu’il ne fasse plus partie de l’Union européenne, depuis le 1er avril 2023, le gouvernement britannique applique une taxe sur les emballages plastiques non recyclés.
La mesure concerne les emballages fabriqués localement ou importés, dont la teneur en plastique non recyclé dépasse 30 % de leur composition.
Le taux initial était de 200 livres par tonne pour les producteurs ou importateurs d’emballages plastiques, montant qui a été augmenté à 210 livres par tonne un an après son entrée en vigueur.
PORTUGAL
En 2022, le Portugal a approuvé une taxe de 30 centimes par emballage plastique non réutilisable, payée par le consommateur final. En juin 2023, il était prévu que le Portugal interdise la vente de sacs plastiques ultralégers pour l’emballage primaire ou le transport de fruits, légumes et produits de boulangerie. Cette ordonnance a ensuite été suspendue, et aujourd’hui, un prix similaire à celui appliqué depuis 2015 aux sacs plastiques est en vigueur, coûtant 10 centimes.
Comme on peut le constater, la mise en place d’une taxe sur les plastiques dans l’Union européenne a été adoptée de manière différente selon les États membres.
Certains pays comme l’Espagne et le Portugal ont progressé de manière significative avec l’approbation de taxes sur les plastiques non recyclés, tandis que d’autres pays comme l’Allemagne et l’Italie ont reporté plusieurs fois leur mise en œuvre, et la France ne l’a même pas envisagée.
